Politique de confidentialité

1. Identification de l'entreprise

Arteco Design est une agence numérique spécialisée en développement SaaS, applications web et sites performants, établie au Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Krystina Faucher
Email : kfaucher@artecodesign.com

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom complet - Pour vous identifier et personnaliser notre réponse
• Adresse courriel - Pour communiquer avec vous et répondre à votre demande
• Sujet et message - Pour comprendre votre demande
• Adresse IP - Pour des fins de sécurité et prévention de la fraude
• Informations techniques (navigateur, appareil) - Pour améliorer notre site

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Assurer la sécurité de notre site web
• Respecter nos obligations légales

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Votre consentement - Donné explicitement via le formulaire de contact
• Intérêts légitimes - Sécurité du site et prévention de la fraude

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants :

5.1 Service de messagerie électronique

Brevo (Sendinblue) - Fournisseur de service SMTP

• Renseignements partagés : Nom, email, message
• Finalité : Transmission sécurisée des courriels
• Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

5.2 Hébergement web

IONOS - Hébergeur web

• Renseignements accessibles : Données techniques (logs serveur, adresse IP)
• Finalité : Hébergement et fonctionnement du site web
• Localisation des serveurs : États-Unis
• Politique de confidentialité : https://www.ionos.com/terms-gtc/privacy-policy/

6. Transfert de renseignements hors du Canada

Certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités en dehors du Canada par nos fournisseurs de services :

• IONOS (hébergement) : États-Unis
• Brevo (messagerie) : Union européenne (France, Allemagne, Belgique)

Ces transferts sont effectués conformément à la Loi 25. Nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui prévu par les lois québécoises, notamment par :

• Des ententes contractuelles imposant des obligations de confidentialité
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates
• Le respect du RGPD européen (pour Brevo) et des lois américaines applicables (pour IONOS)

7. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés selon les durées suivantes :

• Messages du formulaire de contact : Les messages sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, puis supprimés de façon sécuritaire.
• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Données de rate limiting : 10 minutes maximum

Passé ces délais, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - Consulter vos renseignements personnels
• Droit de rectification - Corriger vos renseignements
• Droit à la suppression - Demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité - Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement - Retirer votre consentement en tout temps

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : kfaucher@artecodesign.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Protection des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans.

Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements dans les plus brefs délais.

10. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, perte, vol ou communication non autorisée), nous nous engageons à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
• Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
• Tenir un registre des incidents de confidentialité

La notification sera effectuée dans les meilleurs délais et contiendra la description des renseignements visés, les circonstances de l'incident et les mesures prises pour en réduire les conséquences.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Transmission chiffrée via HTTPS (SSL/TLS)
• Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur
• Protection anti-spam (honeypot et rate limiting)
• Accès restreint aux renseignements personnels
• Serveurs sécurisés avec pare-feu

12. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise les cookies suivants :

12.1 Cookies essentiels

• PHPSESSID - Cookie de session PHP
  • Finalité : Limiter les envois répétitifs du formulaire (protection anti-spam)
  • Durée : Jusqu'à la fermeture du navigateur
  • Type : Cookie propriétaire (first-party)

Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé sur ce site.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

14. Plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, contactez-nous :

Email : kfaucher@artecodesign.com
Téléphone : (438) 823-5870
Site web : www.artecodesign.com