Politique de confidentialité

1. Identification de l'entreprise

Arteco Design est une agence de design graphique établie au Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Krystina Faucher
Email : kfaucher@artecodesign.com

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom complet - Pour vous identifier et personnaliser notre réponse
• Adresse courriel - Pour communiquer avec vous et répondre à votre demande
• Sujet et message - Pour comprendre votre demande
• Adresse IP - Pour des fins de sécurité et prévention de la fraude
• Informations techniques (navigateur, appareil) - Pour améliorer notre site

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Assurer la sécurité de notre site web
• Respecter nos obligations légales

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Votre consentement - Donné explicitement via le formulaire de contact
• Intérêts légitimes - Sécurité du site et prévention de la fraude

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants :

5.1 Service de messagerie électronique

Brevo (Sendinblue) - Fournisseur de service SMTP

• Renseignements partagés : Nom, email, message
• Finalité : Transmission sécurisée des courriels
• Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

5.2 Hébergement web

Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés. L'hébergeur a accès aux données techniques (logs serveur) mais pas au contenu de vos messages.

6. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés selon les durées suivantes :

• Messages du formulaire de contact : Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés.
• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Données de rate limiting : 10 minutes maximum

Passé ces délais, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - Consulter vos renseignements personnels
• Droit de rectification - Corriger vos renseignements
• Droit à la suppression - Demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité - Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement - Retirer votre consentement en tout temps

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : kfaucher@artecodesign.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Transmission chiffrée via HTTPS (SSL/TLS)
• Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur
• Protection anti-spam (honeypot et rate limiting)
• Accès restreint aux renseignements personnels
• Serveurs sécurisés avec pare-feu

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise les cookies suivants :

9.1 Cookies essentiels

• PHPSESSID - Cookie de session PHP
  • Finalité : Limiter les envois répétitifs du formulaire (protection anti-spam)
  • Durée : Jusqu'à la fermeture du navigateur
  • Type : Cookie propriétaire (first-party)
• cookie_consent - Stockage du consentement aux cookies
  • Finalité : Enregistrer votre choix concernant les cookies
  • Durée : 1 an
  • Type : localStorage (stockage local)

Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé sur ce site.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

11. Plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, contactez-nous :

Email : kfaucher@artecodesign.com
Site web : www.artecodesign.com